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En vigueur au 30 avril 2019

Conditions Générales d'Utilisation du Site

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objectif de définir les droits et obligations de SMARTPUSH et des Utilisateurs relatives à l'utilisation du Site et de l'application mobile s'y rattachant. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 : Définitions

Pour la bonne compréhension des conditions générales d'utilisation du Site, une définition précise de chaque terme clé a été établie ci-après :

Site : par ce terme, il convient d'entendre le Site Internet qui héberge les présentes conditions générales d'utilisation.

Utilisateur : par ce terme, il convient d'entendre l'ensemble des personnes physiques parcourant les pages dudit Site.

Inscrit : par ce terme, il convient d'entendre l'ensemble des personnes physiques ayant rempli le formulaire d'inscription dans le but de bénéficier de l'ensemble des Offres et Services proposées par ce Site.

Compte : par ce terme, il convient d'entendre l'espace personnel créé par SMARTPUSH pour que l'Utilisateur puisse gérer ses informations personnelles et ses droits sur le Site. Il sera accessible à l'aide d'identifiants personnels et confidentiels.

Identifiants : par ce terme, il convient d'entendre l'ensemble constitué de l'email et du mot de passe choisi par l'Utilisateur pour se connecter à son Compte.

Offre : par ce terme, il convient d'entendre l'ensemble des offres promotionnelles disponibles sur ce Site par coupons, codes ou liens hypertextes.

Service : par ce terme, il convient d'entendre toute fonctionnalité ou information susceptible de faciliter l'utilisation et la compréhension du Site.

Article 3 : Modalités d'accès au Site

L'accès aux informations contenues dans ce Site est gratuit, en dehors du coût des équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication) et des frais de télécommunication, et ouvert à tous.

Pour accéder au présent Site, l'Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet.

Le simple accès au Site implique l'acceptation tacite de l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation. En accédant au Site et aux informations qu'il contient, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter. SMARTPUSH (ci-après « l'Editeur ») se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et notamment afin de l'adapter aux évolutions du Site. L'Utilisateur s'engage donc à consulter les présentes Conditions Générales d'Utilisation régulièrement. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site. Toute utilisation du Site postérieurement à la modification des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation de plein droit et sans réserve de celles-ci par l'Utilisateur.

SMARTPUSH ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et sans dysfonctionnement. Son exploitation pourra être interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, SMARTPUSH informera préalablement les Utilisateurs des mises à jour et des maintenances.

Création de compte

Pour bénéficier de l'ensemble des Offres et Services, une inscription sera demandée aux Utilisateurs. Ceux qui auront correctement rempli le formulaire d'inscription et validé l'email de confirmation, seront considérés comme Inscrits. Un Compte leur sera alors créé. La responsabilité de SMARTPUSH ne pourra en aucun cas être engagée en cas de perte des données fournies lors de l'inscription et contenue dans le Compte, survenue à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure. En cas de perte du fait de l'Inscrit, il pourra demander à SMARTPUSH de lui renvoyer ses identifiants sur l'email stipulé lors de son inscription.

De la même façon, SMARTPUSH ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse dudit Compte.

En cas de violation par l'Utilisateur des présentes conditions, notamment lorsqu'il aura sciemment fourni des informations erronées, inexactes ou falsifiées, ou lorsque le Compte sera demeuré inactif pendant au moins une année, SMARTPUSH pourra prendre toute mesure qu'elle estimera appropriée pour notamment limiter, suspendre ou même supprimer l'accès au Compte par l'Inscrit. Cette limitation, suspension et/ou suppression par SMARTPUSH de son Compte ne pourra constituer un dommage pour l'Inscrit, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Par ailleurs, ces mesures n'empêcheront pas SMARTPUSH de pouvoir par ailleurs entreprendre des poursuites à l'encontre de l'Inscrit, si les circonstances le justifient.

Souscription au Site

L'accès à l'ensemble des Offres et Services du Site se fera à l'aide d'un code VIP délivré par SMARTPUSH à ses clients ou sur invitation par email.

Rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la date mise en place du service ou de la livraison des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation devra être exercé par courrier recommandé avec avis de réception.

Exclusion du droit de rétractation

Il est toutefois expressément rappelé qu'aux termes de l'article L.121-20-4 du Code de la consommation, le Consommateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Utilisateurs, avant la conclusion de la vente, dans la description de l'Offre Promotionnelle.

Parrainages

Des codes d'accès permettant aux Utilisateurs de s'inscrire et de bénéficier gratuitement des Services pour un temps limité, pourront être proposés. Les modalités et notamment la durée d'utilisation de ces codes pourront varier et seront indiquées sur l'offre correspondante.

Article 4 : Conditions d'Utilisation du Site

Les Utilisateurs et les Inscrits s'interdisent toute utilisation des Offres et des Services :

En violation de lois ou règlements en vigueur,

De façon mensongère ou trompeuse, irrespectueuse, discriminatoire, diffamatoire, injurieuse ou contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public, en violation des dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse, en incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, ou de toute autre manière autrement dommageable à l'égard des tiers, et en particulier en publiant, transmettant, distribuant ou facilitant l'accès à un contenu caractérisant ces atteintes, qu'elles soient dirigées contre SMARTPUSH, des Commerçants Partenaires, un autre Utilisateur ou Inscrit ou tout autre tiers non nommé ici.

D'une manière portant atteinte à des droits d'auteur, des marques, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à autrui, ou à la vie privée ou à d'autres droits personnels d'autrui, notamment en publiant, transmettant, distribuant ou facilitant l'accès à un contenu caractérisant une telle atteinte.

En violation de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, en particulier en cédant ou communiquant à titre gratuit ou onéreux, à tout tiers ou toute personne, tout ou partie des données à caractère personnel d'autres Utilisateurs ou Inscrits.

En collectant des informations sur les Inscrits sans leur accord, pour l'envoi de spams, chaînes d'emails ou systèmes en pyramide, l'émission d'appels téléphoniques non sollicités ou de fax non sollicités.

En portant atteinte ou en tentant de porter atteinte à la sécurité de SMARTPUSH, en distribuant des outils technologiques, telles que notamment des virus, susceptibles de porter atteinte à SMARTPUSH ou aux intérêts des Utilisateurs, des Inscrits et des Commerçants Partenaires.

De façon à causer toute interruption, détérioration, baisse de performance ou empêcher par tout moyen le fonctionnement de tout ou partie du Site, des Offres et des Services.

Toute utilisation en violation de ces conditions ou de toute autre condition prévue aux présentes pourra donner lieu, à l'appréciation discrétionnaire de SMARTPUSH et sans préavis, à la suspension immédiate voire à la suppression définitive du Compte de l'Inscrit, de son accès aux Offres et Services, sans que cela n'engage la responsabilité de SMARTPUSH à l'égard de l'Utilisateur ou n'ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de ce dernier.

Article 5 : Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de l'inscription, de la souscription d'un abonnement, de l'utilisation d'un code de parrainage, de la navigation sur le Site et/ou de l'utilisation des Offres ou Services, les Utilisateurs ou Inscrits peuvent être amenés à fournir des informations qui pourraient avoir la nature de données à caractère personnel. Si ces données se rapportent à une personne physique identifiée ou susceptible de l'être directement ou indirectement, par rapport à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, dans ce cas, SMARTPUSH par l'intermédiaire de SMARTPUSH (le gestionnaire technique du Site et des Applications mobiles), responsable du traitement, respectera l'ensemble des lois et règlements actuellement en vigueur en France et en Europe, applicables à la protection de ces données.

En outre, l'Utilisateur a le droit d'accès et de modification de ses informations directement via son compte Utilisateur. La suppression et l'export de données vers un tiers étant possible sur simple demande par email à data@smartpush.fr. Tous les détails concernant la politique de protection des données à caractère personnel sont consultables à cette adresse : https://www.smartpush.fr/data

Article 6 : Newsletters et relation publicitaire

Newsletters – SMS – Push

Tout Inscrit ayant donné son consentement réel et sincère au sens du Règlement Européen sur la Protection des Données, accepte que SMARTPUSH et ses Partenaires lui fassent parvenir, à une fréquence qu'il déterminera, un message informationnel ou publicitaire.

Tout Inscrit pourra également stipuler, via la rubrique « Mon compte », les informations qu'il souhaite recevoir en précisant le canal, la fréquence et les centres d'intérêts. Ces informations sont disponibles et modulées en temps réel par les algorithmes SMARTPUSH. Afin d'opérer un service de qualité et de ne pas solliciter les Inscrits de manière non adaptée en termes de messages publicitaires, SMARTPUSH a développé une technologie qui permet de cadencer et de pondérer les sollicitations publicitaires en temps réel en fonction des informations renseignées dans la rubrique « Mon Compte ».

Article 7 : Géolocalisation

Le service de géolocalisation des Utilisateurs ou Inscrits, par le biais de leur téléphone mobile ou leur ordinateur ou tablette, sera possible à partir du moment où ils auront autorisé SMARTPUSH en tant que gestionnaire technique de la plateforme à le faire en cochant la case prévue à cet effet ou en activant de leur propre chef les services le permettant.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

« SMARTPUSH » et « PHOENIX »  est une marque déposée auprès de l'INPI et appartenant à SMARTPUSH. Elles ne sauraient être reproduites, totalement ou partiellement, ou utilisées de quelque manière que ce soit sans l'autorisation expresse de SMARTPUSH (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). Par ailleurs, tous les éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à SMARTPUSH ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation par SMARTPUSH ou au sein du Site. Les Utilisateurs ou Inscrits s'interdisent en conséquence de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme et en dehors des usages strictement consentis par SMARTPUSH des présentes. Les présentes conditions ne confèrent aucun droit concernant les droits d'auteur, les marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du Site appartenant exclusivement à SMARTPUSH, autre qu'un droit d'utilisation limité à l'utilisation des Services. Il est strictement interdit de vendre ou modifier le contenu du Site ou de reproduire, publier, proposer au public, distribuer ou utiliser autrement le contenu du Site de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales, sous réserve des utilisations expressément autorisées par la loi. Les Utilisateurs ou Inscrits doivent conserver toute mention de droit d'auteur, de marque ou d'un autre droit de propriété figurant sur un contenu du Site ou résultant des Services, notamment sur toute copie du contenu du Site. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos, figurant ou disponibles sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit préalable de SMARTPUSH. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation. Les Utilisateurs ou Inscrits s'engagent par les présentes à indemniser SMARTPUSH de tout préjudice en cas de contrefaçon ou de violation de tout droit de propriété intellectuelle qui serait causé par le non respect de leur part des présentes conditions ou de la règlementation applicable en la matière. SMARTPUSH interdit en outre toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site, qu'elle n'aurait pas préalablement autorisée.

Article 9 : Responsabilité

SMARTPUSH est responsable à l'égard de l'Inscrit de la bonne exécution de la commande, mais décline toute responsabilité liée à une inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations qui serait imputable à l'Inscrit, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. SMARTPUSH décline également toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Services et quant à tout fait consécutif à l'utilisation d'un Service fourni à l'Inscrit, qui assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des Services qu'il a choisis.

SMARTPUSH décline encore toute responsabilité quant à d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet, qui auraient entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement, la gestion du Site, les commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux des télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou au logiciels. SMARTPUSH décline enfin toute responsabilité du fait du contenu des sites Internet vers lequel le Site renverrait le cas échéant par le biais de liens hypertextes.

Par ailleurs, SMARTPUSH décline toute responsabilité liée aux Offres publiées par les Commerçants Partenaires, dont ces derniers sont seuls appelés à répondre. Toute réclamation liée à une Offre devra en conséquence être dirigée contre le Commerçant Partenaire concerné.

SMARTPUSH ne peut garantir aux Utilisateurs ou Inscrits le parfait fonctionnement du service de géo localisation, dans la mesure où cette fonctionnalité suppose la compatibilité du terminal des Utilisateurs ou Inscrits, ainsi que sa bonne configuration.

Article 10 : Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de SMARTPUSH seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

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